Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je n'ai pas compris la réflexion du rapporteur disant que cette mesure allait avoir un coût. Ce coût est mineur puisque, par définition, on abaisse le plafond, qui est aujourd'hui de 10 000 euros, en le ramenant à 9 000 euros, ce qui permet en partie de compenser le coût résultant du fait d'avoir augmenté l'autre plafond. Les plafonds seront fixés à 18 000 euros et 9 000 euros au lieu de 20 000 euros et 10 000 euros. Je ne comprends pas d'où vient le coût exposé par le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion