Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Non, monsieur le président, je ne peux pas le retirer, car c'est un amendement de la commission, qui de plus a été adopté à une très large majorité.

Compte tenu des aménagements et des discussions que nous avons eues, vous comprendrez que je ne mette qu'une énergie mesurée à défendre cet amendement. Je veux simplement, pour des raisons d'honnêteté intellectuelle, expliquer ma position, car j'ai entendu beaucoup d'arguments. Dire que cet amendement changeait les choses dès 2013 est une contrevérité. Cet amendement prolongeait la position du Gouvernement durant toute l'année 2013 et n'avait, comme je l'ai dit tout à l'heure, aucun impact sur les opérations engagées en 2013 si les choses se poursuivaient tout à fait normalement.

Le Président de la République a d'ailleurs confirmé hier qu'il entendait prolonger le dispositif pour un an, mais qu'il souhaitait que l'on se donne un an pour travailler le dispositif. Tel était l'objet de l'amendement.

Tout cela a été largement commenté. La commission a retenu cet amendement dont j'ai cru comprendre que le Gouvernement ne souhaitait pas forcément l'adoption.

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