Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 329

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure.

J'ai clairement indiqué qu'il fallait se donner un peu de temps pour arriver à un système permettant de sortir du double échec économique et fiscal dans lequel nous avait conduits le financement de l'économie ultramarine par la défiscalisation.

Je ne suis pas sûr que se fixer un délai a priori d'un an soit une bonne chose. Le Gouvernement, conscient de ne pas choquer outre mesure en cela le rapporteur général, appelle à voter contre cet amendement, au bénéfice du débat que nous venons d'avoir et qu'il n'est peut-être pas indispensable de prolonger inutilement. Tout a été dit et le Gouvernement appelle clairement à voter contre cet amendement.

Monsieur le rapporteur général, j'espère que vous en comprendrez la raison.

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