Intervention de Jean-Claude Fruteau

Cet amendement me pose problème. Je ne mets évidemment pas en doute la sincérité et l'honnêteté de notre rapporteur général. Il vient de le dire, l'amendement a été adopté en commission ; il est donc tout à fait normal qu'il prenne cette position.

Il y a, plus loin, un autre amendement, également adopté en commission et proposant de faire une analyse objective du dispositif et de son efficacité afin de décider par quoi nous pourrions le remplacer. Il me semble qu'écrire dans un amendement que le dispositif n'est valable qu'un an, c'est déjà le condamner, en donnant le résultat de l'étude avant même qu'elle ne soit engagée. Voilà ce qui me gêne.

Pour cette raison, je souhaite que mes collègues ne soutiennent pas cet amendement et adoptent la position défendue par le Gouvernement, car c'est celle qui me semble la plus sage.