Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'y insiste, monsieur le président.

Je comprends notre collègue Eckert qui ne veut pas retirer cet amendement. Il l'a défendu en commission, et celui-ci a été adopté. Il me semble donc logique qu'il le maintienne. Mais je suis persuadé que nous nous sommes compris et que nous irons jusqu'au bout afin de trouver des solutions dans les six mois à venir. Je prends l'engagement de participer à cette recherche.

Par ailleurs, il y a peut-être un problème de recevabilité pour cet amendement qui prend position pour 2014. Car si l'on écrit qu'un dispositif s'applique jusqu'à la fin de 2013, on prend de ce fait des engagements pour 2014, aux termes de l'article 24 de la LOLF. En outre on prend une position sur l'année 2013 qui n'a aucune conséquence budgétaire sur cette même année.

Je demande donc à nos collègues de bien vouloir fraternellement repousser l'amendement de notre excellent collègue et excellent rapporteur général Christian Eckert, qui votera sans doute lui-même contre son propre amendement.

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