Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Je comprends la volonté de mettre la pression que traduit cet amendement. Nous allons pour notre part voter contre et j'espère que tout le monde votera contre, car cela fait un moment que l'on dit qu'il faudrait évaluer ce dispositif. Nous avons sans doute été, nous, les députés d'outre-mer, les premiers à demander l'évaluation de ce dispositif, depuis très longtemps.

Le problème, c'est que, dans les archipels, dans les territoires d'outre-mer, cet amendement est perçu comme une décision prise à l'avance, un travail déjà bouclé, alors que tout commence. Sans doute la défiscalisation pourrait-elle être remise en cause dans certains domaines, et notamment en matière de logement ; nous étions tous favorables à ce que la LBU soit renforcée, plutôt que complétée par une défiscalisation. Donc, oui au budgétaire, mais peut-être faudra-t-il inventer d'autres systèmes et d'autres dispositifs. Nous avons un travail important à faire en la matière.

Je comprends la volonté du rapporteur général, mais je crois que nous pouvons nous faire confiance. Nous avons pris l'engagement, nous, députés d'outre-mer, et nous irons jusqu'au bout à travers la Délégation aux outre-mer qui a été créée au sein de cette assemblée. Nous travaillerons sur cette question et nous vous donnons rendez-vous ici dans six mois.

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