Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 116

Nombre de suffrages exprimés 112

Majorité absolue 57

Pour l'adoption 13

contre 99

(L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)

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