Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 267

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le président Carrez, votre amendement est inutile car il est satisfait par la rédaction même de l'article.

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