Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'article 56 prévoit un plafonnement des avantages fiscaux par des dispositifs transitoires dans lesquels il semblerait que les investissements locatifs aient été oubliés. L'objet de cet amendement est de réparer cette omission.

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