Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement un peu technique. Vous savez que l'activité agricole est caractérisée par des risques spécifiques liés aux facteurs climatiques, aux normes sanitaires, etc., mais aussi à l'instabilité des prix des matières premières en général. La volatilité des prix observée ces dernières années entraîne de lourdes difficultés dans la gestion des entreprises agricoles. La disparition du soutien par les prix ainsi que les DPU vont aggraver cette situation.

Depuis 2010, les exploitants peuvent affecter la DPA aux aléas économiques, notamment quand une baisse de 10 % de la valeur ajoutée est constatée. Mais la réalisation d'une DPA reste liée à la souscription d'une assurance récolte. Or, une partie des activités agricoles ne trouve aucun assureur qui veuille les assurer, par exemple les fruits et légumes. L'idée de cet amendement est donc de supprimer l'obligation de souscrire une assurance récolte sur la totalité de l'exploitation pour pouvoir pratiquer une déduction.