Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Oui, mais il ne s'agit pas des mêmes articles, ni surtout des mêmes impôts. Il s'agit ici de l'impôt sur le revenu.

Je serai bref, car nous avons déjà argumenté tout à l'heure sur la pertinence économique, écologique et sanitaire qu'il y a à favoriser l'utilisation du vélo. Il s'agit ici d'étendre un dispositif qui existe déjà en matière de transports et de location de vélo. Le salarié qui en bénéficie de la part de son employeur peut déduire ces abonnements de son impôt sur le revenu. Nous proposons d'étendre cela dans le cas où un dispositif d'indemnité kilométrique vélo est mis en place par un employeur dans le cadre d'un plan de déplacement d'entreprise ou d'administration. Cela permettrait aux salariés de déduire cela de leur revenu imposable.

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