Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le TSCG adopté par les États membres compte le solde structurel parmi ses références et retient l’effort structurel dans les critères d’évaluation de la trajectoire de nos finances publiques. Notre Parlement a traduit cet élément dans une loi organique qui a été adoptée à une très large majorité, me semble-t-il, à la fin de l’année 2012. Et vous voulez supprimer la notion de solde structurel, monsieur de Courson, sous prétexte qu’elle serait trop compliquée ou qu’elle ne servirait à rien ?
