Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement vise à soutenir le Gouvernement dans son effort pour supprimer des taxes à faible rendement. Il s’agit de faire disparaître les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels et la contribution aux poinçonnages. Le sous-amendement no 851 tend à supprimer l’alinéa 2 pour préserver l’une des trois petites taxes dont l’amendement propose la suppression. Suite à des divergences d’appréciation de son rendement, nous avons pu obtenir le juste montant qui n’est pas si anodin.