Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le sous-amendement no 865 vise à maintenir la taxe sur les poinçonnages, dont la suppression poserait pour les douanes des difficultés liées à l’enregistrement des produits concernés.

Sous réserve de son adoption – qui, par cohérence, devrait entraîner le retrait du sous-amendement no 857 – et de celle du sous-amendement no 851 , le Gouvernement est favorable à l’amendement no 241 .

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