Le sous-amendement no 865 vise à maintenir la taxe sur les poinçonnages, dont la suppression poserait pour les douanes des difficultés liées à l’enregistrement des produits concernés.
Sous réserve de son adoption – qui, par cohérence, devrait entraîner le retrait du sous-amendement no 857 – et de celle du sous-amendement no 851 , le Gouvernement est favorable à l’amendement no 241 .