Intervention de Pascal Cherki

L’article 9 propose de supprimer 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales, ce qui suscitera un problème majeur pour l’investissement de ces dernières, nonobstant les arguments avancés dans le document de présentation du projet de loi de finances, où il est écrit que cette baisse aura principalement un impact sur la section de fonctionnement. Or 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités locales. Il s’agit d’un investissement en cloche : c’est en début de mandature que les plans d’investissement des municipalités sont préparés. On imagine donc les effets délétères et catastrophiques que cette mesure aura sur l’emploi, notamment dans le secteur du BTP.

Par ailleurs, les collectivités seront amenées à faire des arbitrages au détriment de l’investissement. Pour les investissements qui seront maintenus, les communes seront de plus en plus enclines à prendre en compte, dans le cadre des appels d’offres, la variable prix. Je ne vous rappellerai pas toutes les difficultés que connaît le secteur du BTP : si nous avons accompli quelques progrès sur les travailleurs détachés, de nombreux problèmes demeurent. Tout cela aura pour effet de faire baisser encore plus les prix des projets, au moment où nous nous élevons contre le risque de déflation en Europe. L’article 9 gagnerait donc à être supprimé.

Pourquoi veut-on supprimer 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales ? Parce que l’on effectue, malgré l’habillage idéologique qui nous est présenté, des transferts de 41 milliards d’euros au bénéfice des entreprises, et qu’il faut bien les financer ! Ce financement se fait sur le dos des ménages – nous en parlerons lors de l’examen du PLFSS – et sur le dos des collectivités locales ; sans cela, nous ne tiendrions pas les objectifs de déficit imposés par Bruxelles. On voit bien comment cette boucle se met en place. Le plus raisonnable est de supprimer purement et simplement l’article 9.