Intervention de Dominique Lefebvre

Avec l’article 9 et les amendements portant articles additionnels après l’article 9, nous engageons un débat qui a déjà été abordé dans cet hémicycle mercredi dernier, lors de l’examen de l’article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Nous avons manifestement certaines divergences. Une divergence de fond porte sur la raison pour laquelle le bloc des collectivités territoriales doit participer à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Je rappelle que les collectivités locales représentent 21 % de la dépense publique.