Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Ces dernières années, leurs dépenses, de fonctionnement notamment, ont progressé de manière sensiblement plus rapide que celles de l’État. Je veux aussi mentionner la progression de l’emploi public dans les collectivités. L’effort que nous demandons s’inscrit dans une trajectoire financière que nous avons votée et que traduit l’article dont nous allons débattre.

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et de la décision de réaliser 50 milliards d’euros d’économies, l’effort demandé aux collectivités locales s’élève à 11 milliards d’euros sur trois ans, ce qui correspond grosso modo à une stabilisation de leurs ressources au cours des prochaines années.

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