Intervention de Dominique Lefebvre

Ceci étant, cet effort est réalisé alors que les inégalités territoriales restent extrêmement importantes. Nous travaillons à les réduire : ce projet de budget comporte d’ailleurs plusieurs propositions, qui concernent notamment le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC – et la dotation de solidarité urbaine – la DSU –, qui visent à renforcer la péréquation. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de la perspective d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement – la DGF –, qui devra être engagée en 2016.

Pour le groupe SRC, l’ensemble de ces mesures forme un bloc. Il y a d’abord la participation des collectivités locales à l’effort budgétaire et cet ajustement de leurs dotations à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Il y a ensuite le renforcement de l’effort de péréquation, à travers quatre amendements dont certains ont été adoptés en commission des finances tandis que d’autres devront être débattus.

Enfin, s’il faut soutenir les collectivités territoriales dans leur effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, il faut aussi les soutenir pour maintenir l’investissement local, dont nous connaissons l’importance. Ainsi, le FCTVA est placé hors norme d’évolution ; en outre, la réfaction du taux de remboursement de ce fonds correspondant à la contribution de la France au budget de l’Union européenne est ajustée. Le groupe SRC propose également la création d’une dotation d’investissement aux collectivités locales,…