Intervention de Nicolas Sansu

En diminuant les dotations aux collectivités de 3,7 milliards d’euros en 2015, après une baisse de 1,5 milliard cette année et avant deux nouvelles baisses de 3,7 milliards en 2016 et en 2017, cet article 9 est insupportable, au sens littéral du terme. En quatre exercices budgétaires, les collectivités locales perdront 28 milliards d’euros cumulés.

Je ne reviens pas sur l’absurdité qui consiste à diminuer aveuglément les contributions des entreprises de 41 milliards d’euros en diminuant dans le même temps, tout aussi aveuglément, les dotations aux collectivités locales.

Monsieur Lefebvre, personne ne nie la diversité des situations, que ce soit entre les différents types de collectivité ou au sein même du bloc communal. Mais la réponse du Gouvernement, qui consiste souvent à dire qu’il existe des marges et que nous le saurions, n’est pas acceptable.

Si toutes les associations d’élus, en particulier l’Association des départements de France et l’Association des maires de France, sont vent debout contre cette mesure – il n’y a qu’à voir les interventions du secrétaire général de l’AMF, votre camarade André Laignel –, c’est parce que cette baisse n’est pas seulement injuste, mais qu’elle est aussi une faute politique, économique et sociale. Elle aura évidemment des conséquences sur l’investissement public, comme certains de nos collègues l’ont expliqué. Elle comporte aussi des risques majeurs pour l’emploi local, particulièrement dans les territoires fragilisés comme celui dont je suis l’élu. Elle aura également des conséquences sur le champ du service public local. Chacun sait que les libéraux ont toujours rêvé de faire feu de tout bois…