Intervention de Gilles Carrez

Une telle baisse, appliquée trois ans de suite, provoquera inévitablement sur les capacités d’investissement des collectivités des dégâts dont Pierre-Alain Muet a raison de s’inquiéter. En effet, c’est d’abord la dépense d’investissement qui sera touchée.

Dans la mesure où je sais que le Gouvernement ne bougera pas sur ce point, j’ai réfléchi à des propositions pour essayer de protéger l’investissement. Certaines tournent autour du fonds de compensation pour la TVA – nous en reparlerons. Mais il y en a d’autres, que je veux présenter devant François Pupponi, dont j’apprécie toujours la qualité et l’équilibre des interventions.

Dans la mesure où l’on va faire un effort sur la DSU, pourquoi ne pas décider que cet effort supplémentaire soit affecté à la section d’investissement ? Pourquoi ne pas affecter à la section d’investissement – c’est un amendement que j’ai défendu, monsieur le secrétaire d’État, mais que vous avez balayé d’un revers de main dans la loi de finances rectificative de juillet dernier – les abondements au titre du fonds de péréquation du FPIC, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ? Pourquoi ne pas créer un fonds particulier pour aider l’investissement ? Je pense que c’est indispensable.

Au comité des finances locales, nous avons travaillé de façon consensuelle l’an dernier comme cette année sur la question de la baisse de dotation de 3,7 milliards d’euros. Nous avons estimé qu’il était préférable de séparer l’exercice de baisse de dotation et l’exercice de péréquation. Autrement, nous aboutirions à quelque chose d’illisible et de profondément injuste.

Les baisses de dotation, c’est vrai, sont réparties de façon proportionnelle en fonction des recettes de fonctionnement des différents niveaux de collectivité, et à l’intérieur de ces niveaux, de chacune des collectivités. La contrepartie de cet exercice fait à la proportionnelle, c’est un effort important sur la péréquation. On garde le rythme de plus 210 millions d’euros sur le FPIC et on fait un énorme effort, monsieur Pupponi, en passant de plus 60 millions ces dernières années à plus 120 millions auxquels s’ajoutent les 90 millions sur la DSR, la dotation de solidarité rurale.

Je souhaite que les rares marges de manoeuvre dont nous disposons aillent exclusivement à l’investissement.