Intervention de Éric Alauzet

Aujourd’hui, c’est pour soutenir les entreprises. Que peut-on faire au niveau de l’Europe ? Je vous soumets trois pistes dont l’une est totalement irréaliste : il faut que les créanciers de la dette fassent leur part d’effort, notamment sur la partie des taux d’intérêt abusifs dont ils ont profité depuis trop d’années.

Ensuite, la recette peut être améliorée grâce à une action résolue de l’Europe qui ne doit pas seulement s’occuper de nos dépenses, mais aussi de nos recettes, notamment de celles que l’on perd du fait de l’évasion fiscale.

Enfin, il faut sortir des déficits les dépenses qui rapportent. Cela doit être possible au niveau de l’Europe. Les dépenses d’économies d’énergie rapportent, vous ne serez pas surpris par une telle remarque. On paie les annuités d’emprunt avec les économies d’énergie. En Europe, on peut se battre pour faire sortir ces dépenses des déficits. Les prêts consentis pour ce type de dépenses peuvent être allongés – parce que c’est pour les générations futures – et on peut mécaniquement diminuer les déficits.

Au niveau de la France, l’exercice sera périlleux, chacun en a conscience. La baisse en fonctionnement prendra du temps. Et, dans un premier temps, les investissements vont souffrir.

Toutes les dépenses de fonctionnement ne sont pas inutiles, il n’y a pas que des gaspillages au sein des collectivités locales.

D’un côté, l’on va baisser l’investissement, ce qui va pénaliser les entreprises, de l’autre, on va les aider par le biais du pacte de compétitivité et de solidarité : c’est pour le moins paradoxal. Cela étant, cela va peut-être nous mettre du plomb dans la cervelle parce que toutes les dépenses ne sont pas forcément bonnes, y compris les dépenses d’investissement. Il est vrai que l’on n’est peut-être pas obligé de faire autant de ronds-points comme ce fut le cas ces quinze dernières années. Et l’on peut également passer en revue un certain nombre de décisions d’investissement et s’interroger sur leur pertinence.

En outre, certains investissements dans le public coûtent très cher à long terme, avec un levier de trois à cinq, et vont générer dans les cinquante ans qui suivent quatre fois la dépense initiale en matière de fonctionnement et d’entretien. Cela suppose désormais d’être très sélectifs.

Nos propositions, que nous allons décliner dans des amendements, portent sur la dotation supplémentaire aux collectivités. Je sais que cela représentera l’épaisseur du trait. Néanmoins, si on leur donne un sens particulier, c’est important. À cet égard, j’ai été heureux d’entendre Dominique Lefebvre rappeler les conditions dans lesquelles les dotations supplémentaires pourraient être affectées, notamment à la transition énergétique. Cela m’a réjoui non pas parce que je suis écolo, mais parce que cela est source d’économies.

Il faudra être très attentif à ce qui se passe dans les collectivités et surveiller si la dépression n’est pas trop forte, ce qui est néanmoins à craindre.