Intervention de Philippe Vigier

Vous ne pouvez pas reprocher à l’UDI de ne pas être favorable à une juste répartition des efforts financiers. Lorsque le Premier ministre avait annoncé son pacte de stabilité à 50 milliards d’euros, nous étions d’accord pour l’accompagner dans cette démarche, mais à condition que l’effort soit juste. À l’époque, j’avais expliqué qu’imputer aux collectivités 11 milliards sur 50, c’était important. Mais lorsque l’on sait que les 50 milliards ne seront pas atteints – on table plutôt sur 20 ou 25 –, cela signifie que la moitié de l’effort sera fait par les collectivités territoriales.

J’aurais pu reprendre des propos tenus par des collègues qui se sont exprimés avant moi et parler comme eux de faute économique, de faute sociale, d’hypocrisie. Avec le transfert aux régions en 2004, les impôts ont augmenté entre 24 et 79 % dans toutes les régions pilotées par la gauche. Pour ma part, je ne l’ai pas oublié.

On nous étrangle, on ne donne plus les moyens de fonctionner. Aujourd’hui, tout d’un coup, supprimer les dotations, à l’aveugle, en donnant des coups de rabot, devient vertueux. Pardonnez-moi, monsieur Lefebvre, vous avez peut-être de la chance, mais je vous invite à venir sur le terrain. Vous verrez des intercommunalités de communes rurales et des territoires qui ont vécu des mutations économiques comme à Vierzon ou à Châteaudun où l’on a supprimé 1 100 emplois sur une base aérienne en quatre ans. Mais bien sûr, ce n’est rien ! Pouvez-vous imaginer ce que cela représente pour les communes ? Je vous présenterai les budgets et vous pourrez vous en rendre compte. Et je suis persuadé qu’ensuite vous changerez de discours.

Pierre-Alain Muet a été très clair sur l’investissement, cet amortisseur formidable.

Dans le cadre de la programmation des finances publiques, vous avez fait voter, monsieur le secrétaire d’État, un dispositif pour faire plaisir à Bruxelles. M. Laignel ne dit pas la même chose que vous, écoutez-le, il était déjà là en 1981 et était l’auteur de la fameuse expression « il a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire ». Ce n’est pas parce qu’on est minoritaire, qu’on ne peut pas s’exprimer.

Monsieur le secrétaire d’État, 0,3 % d’augmentation dans la loi de programmation des finances publiques pour 2015, fonctionnement et investissement confondus, cela veut dire que vous actez dans les faits que l’on va baisser l’investissement de 5 %. C’est une faute politique majeure et il est de notre responsabilité à tous que de la dénoncer.

Je reviens en conclusion sur ce qu’a très bien dit Nicolas Sansu. Dans certaines communes, nous servons d’amortisseur social, et vous le savez. Ce sont les collectivités qui financent les services publics. Or les communes perdent la libre administration. C’est vous qui augmentez le glissement vieillesse technicité, le GVT. C’est vous qui nous demandez de prendre des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats d’avenir. C’est vous qui nous demandez de faire des permis de conduire, des cartes grises et je ne sais quoi encore. Après ? On n’a plus de liberté.

Vous ne pouvez pas faire cela. Nous sommes d’accord pour faire un effort. Les amendements que nous avons déposés prouvent au demeurant que nous ne tenons pas un discours d’opposition stérile, mais que nous faisons des propositions constructives.