Intervention de Éric Woerth

La France est malade de ses dépenses publiques. Vous vous efforcez à grand-peine de les réduire et nous voulons le faire davantage. Le chiffre de 100 à 120 milliards d’euros avancé par l’UMP est cité « en boucle » comme un objectif nécessaire. Je vous invite, monsieur le ministre, à lire les rapports issus du Gouvernement, notamment celui, excellent, qu’a réalisé par M. Jean Pisani-Ferry pour France Stratégie sur la France en 2025, qui évoque une diminution de 6 points de PIB pour les dépenses publiques, soit moins de 50 % des dépenses publiques, c’est-à-dire 120 milliards d’euros. C’est donc bien à ce niveau que doit se situer l’objectif économique.

Je ne suis pas opposé au principe d’une réduction des dotations des collectivités locales. De tels efforts s’inscrivent en effet dans une logique que nous-mêmes avons soutenue, comme l’a rappelé M. Carrez : chacun doit faire des efforts. Vous ne pouvez cependant, en même temps que vous réduisez à l’excès les dotations des collectivités locales, charger encore leur barque – c’est ce que disent les nombreux élus locaux ici présents qui se sont exprimés. Il ne s’agit pas de nous soustraire à nos responsabilités d’élus locaux, car des efforts sont évidemment nécessaires et on peut certainement trouver quelque part du gras à enlever, mais les nouvelles charges qu’on nous impose sont une double peine. Nous trouvant en outre dans l’impossibilité d’augmenter la fiscalité locale, étant donné que vous avez, d’une manière générale, saturé la fiscalité, nous sommes pris dans un terrible étau.

Les dépenses nouvelles sont par exemple celles, déjà évoquées par nos collègues, qu’induit la réforme des rythmes scolaires. Vous avez également décidé l’augmentation de la rémunération des catégories C de fonctionnaires, qui n’est pas financée par l’État, mais par les collectivités locales, qui ne sont pas consultées à ce propos. La montée en puissance colossale des dispositifs de solidarité horizontale, notamment du fonds de péréquation, est déraisonnable. La solidarité horizontale est évidemment nécessaire, mais il n’est pas supportable d’augmenter ces dispositifs de 10, 20, 30, 60 ou 100 %. Quant aux normes d’encadrement liées à la réforme des rythmes scolaires, elles sont curieusement inférieures à celles qui s’appliquent dans les crèches ou dans le périscolaire ordinaire. C’est là encore, comme dans le domaine des normes de construction, une drôle de manière de faire. Cela se traduira évidemment par une chute de l’investissement public.