Intervention de Jean-Pierre Blazy

Maire et parlementaire, je ne puis soutenir la logique de l’article 9, non parce que je serais hostile à la maîtrise des dépenses publiques et à la contribution des collectivités territoriales à cette maîtrise, mais parce que l’État est aujourd’hui quelque peu schizophrène vis-à-vis des collectivités territoriales.

M. Carrez a rappelé à juste titre tout à l’heure les responsabilités de la droite qui, au cours du précédent quinquennat, a déjà soumis les collectivités territoriales à un régime de réduction des dotations difficilement supportable. Or, nous allons ici beaucoup plus loin dans une logique consistant à demander aux communes, aux régions et départements de financer la politique de l’offre, donc l’aide aux entreprises, alors que la décentralisation instaurée par la droite voilà une dizaine d’années s’est déjà traduite par des augmentations de personnel induites par les transferts de compétences rendus nécessaires par les nouveaux services et compétences qu’il a fallu assumer. C’est là une réalité objective.

On ne peut aujourd’hui, dix ans plus tard, reprocher aux collectivités territoriales de dépenser plus. Dans le même temps, l’État demande de plus en plus aux collectivités de s’engager et le fera encore davantage dans le cadre d’un nouveau projet de loi relatif aux régions. À la schizophrénie s’ajoute donc la culpabilisation.

Il est très mal venu de la part de certains de nos collègues, comme M. Lefebvre ou M. Caresche, pour qui j’ai par ailleurs beaucoup d’estime, de nous donner des leçons de gestion communale. Nous gérons nos villes et n’avons pas droit au déficit en matière de fonctionnement. Lorsque nous nous endettons, il s’agit en règle générale d’une dette saine, destinée à l’investissement – les citoyens le reconnaissent du reste largement.

La réduction massive proposée ici aura nécessairement, sur le plan macro-économique, un effet récessif inacceptable et la péréquation ne suffira pas à panser les plaies.