Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Nous voyons mal comment cette politique et les coupes massives qu’elle prévoit – qui atteignent le triple de ce qui a jamais été fait pour les collectivités locales –, impossibles à compenser par des économies de fonctionnement car, comme l’a justement rappelé M. Blazy, les élus font depuis des dizaines d’années des efforts dans ce domaine pour améliorer les services publics sans augmenter les impôts et parce que, dans des délais aussi courts et sans restructuration majeure, on sait très bien que ce sont les investissements qui feront les frais de ces mesures.

La décision prise cet été et les années précédentes de réduire de 40 milliards d’euros les impôts pour les entreprises, notamment pour certaines d’entre elles et pour certains secteurs d’activité qui n’en avaient pas besoin, contraint à prendre des mesures que les élus ne peuvent assumer, car ils ont déjà fait des efforts et ont besoin de temps pour les mettre en oeuvre sans réduire le service public et les investissements.

Ces mesures ajouteront de la crise à la crise et nous empêcheront d’atteindre même nos objectifs en matière de réduction du déficit. Il convient d’y réfléchir. J’espère au moins, monsieur le ministre, que le fonds d’investissement dont vous avez évoqué la possible création et qui serait destiné à compenser les efforts réalisés sur le fonctionnement serait doté de plusieurs milliards d’euros afin qu’il puisse avoir un impact effectif notre économie. Si notre pays n’investit pas – et cet investissement passe par les collectivités locales –, l’activité ne redémarra avant longtemps.

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