Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

…qui est l’un des plus injustes d’Europe. Depuis des années, l’État continue à verser des dotations à des villes riches. Plus elles sont riches, plus elles reçoivent de dotation. Dans l’indifférence générale, on donne de la DGF à des communes qui ne lèvent pas l’impôt ou n’ont pas d’emprunt, tandis que des communes pauvres, qui ne disposent que de la DGF pour fonctionner, n’ont pas les moyens de faire face aux demandes les plus simples de leurs habitants.

Pis encore : au lieu de demander aux intercommunalités, lors de leur création, de s’arranger avec les communes pour faire mieux avec les mêmes montants, on leur a donné une carotte en leur faisant savoir qu’on paierait leur réunion. De fait, quand on examinera l’évolution des dépenses des collectivités locales, on constatera que le coût de l’intercommunalité a explosé. On n’a pas mutualisé les coûts, mais on a doublé les services.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion