Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous ne pourrons plus continuer à faire des réformes fiscales en disant que ceux qui sont riches doivent rester riches et que personne ne doit perdre. Quand on fait une réforme, ceux qui avaient beaucoup doivent avoir un peu moins et ceux qui en ont besoin doivent avoir un peu plus. Ni les uns ni les autres, nous n’avons eu le courage de le faire.

Nous faisons certes cette année un effort important en faveur de la péréquation, mais 184 communes parmi les 250 les plus pauvres de notre pays, soit 73 %, verront leurs recettes diminuer malgré la péréquation. Ne vous réjouissez donc pas trop vite de cette péréquation, car elle ne suffit pas, car on ne peut pas admettre que, les communes les plus pauvres, qui s’occupent des populations le plus fragiles, voient leurs recettes diminuer. Si nous voulons être solidaires, accroissons la péréquation.

Par ailleurs, dans certaines communes, nous avons besoin de pouvoir financer des dépenses de fonctionnement et ne pouvons pas faire d’investissements. Il faut aider l’investissement. Les règles nationales ne conviennent pas à ce propos, car chaque situation est distincte. Certaines communes de banlieue sont en grande difficulté, tandis que de grandes métropoles régionales peuvent faire des efforts. Certaines communes rurales sont exsangues et certaines communes centres ont d’autres difficultés. Analysons chacune de ces situations et prenons des mesures efficaces là où il y en a besoin.

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