Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne retire rien à ce que vient de dire M. Pupponi : nos collectivités présentent en effet une grande hétérogénéité. Lorsque nous avons voulu résoudre l’émiettement communal, à défaut de jamais parvenir à le faire, nous avons créé des communautés de communes en leur offrant une carotte, sans songer à réduire la DGF des communes à due concurrence au moins des montants transférés.

Personne dans cet hémicycle, pas plus moi que les autres, ne se réjouit de la baisse des dotations aux collectivités locales. Un effort très important est demandé cette année après celui, déjà très important, qui a été demandé en 2014. Ces 3,67 milliards d’euros représentent la contribution des collectivités sur une enveloppe globale de 21 milliards d’euros, ce qui signifie que l’État, les opérateurs et la Sécurité sociale sont eux aussi mis fortement à contribution.

Toutes les collectivités son appelées à contribuer – les communes rurales, les communes urbaines, les départements, les régions, les communes riches, les communes pauvres –, d’où un effort redoublé de la péréquation, qu’elle soit verticale ou horizontale.

L’un des enjeux de cette baisse des dotations est de faire en sorte que l’effort demandé se traduise par une rationalisation du fonctionnement et que l’investissement soit préservé, notamment parce que l’on sait que l’investissement baisse d’environ 5 % en année post-électorale. Des mesures pour soutenir l’investissement vous seront donc présentées.

J’ajoute que sur les 52 milliards d’investissement réalisés en 2013, 40 émanent du seul bloc communal. Les travaux publics dépendent à 60 % de la commande publique. En outre, 100 000 euros investis dans les travaux publics représentent un emploi à temps plein pendant un an. Je rappelle ces chiffres parce que maintenir l’investissement est indispensable pour les collectivités et permet de préserver de l’emploi. À quoi servirait-il de relancer l’investissement privé si on laissait s’effondrer l’investissement public ?

Enfin, pour vous répondre, monsieur Carrez, le comité des finances locales a effectivement voulu dissocier la question de la baisse des dotations de celle de la péréquation. Cette position a prévalu : dont acte. Pour ma part, je souhaite qu’elle demeure aujourd’hui. Flécher la croissance du FPIC, qui est, je le rappelle, le fonds de péréquation le plus efficient en investissements est une mauvaise idée. Du reste, le FPIC peut déjà servir à l’investissement puisque chacun ici sait qu’une recette de fonctionnement peut se retrouver dans l’épargne et servir ainsi à l’investissement, alors que l’inverse n’est pas vrai. C’est pourquoi je souhaite que l’on ne touche pas au FPIC, qui est fragile. Ce fonds de péréquation ne date que de quelques années mais remplit très bien son rôle.