Intervention de Daniel Goldberg

Je rappelle, à ceux-là même qui aujourd’hui crient le plus fort, que nous avons subi, pour ne prendre que cet exemple, le transfert des techniciens ouvriers de service dans les collèges et dans les régions, avec toutes les conséquences néfastes que cela a induit.

Aujourd’hui, nous devons tout d’abord regarder précisément ce que nous faisons comme baisse de dotations et, par ailleurs, mesurer, si jamais nous devions aller dans cette direction, les effets de cette baisse des dotations en termes de péréquation pour les collectivités territoriales.

Christine Pires Beaune vient à l’instant de citer un excellent exemple, que je reprends, sur l’effet du manque d’investissements pour toute la filière des travaux publics en termes d’emploi, mais aussi, ajouterai-je pour aller plus loin, en termes de rentrées fiscales pour l’État, notamment de TVA. Si la machine économique fonctionne, si l’on construit des logements et des routes, si l’on fait travailler différents secteurs, ce sont à terme des rentrées fiscales qui font davantage tourner notre machine économique ; c’est du charbon que nous ajoutons à la reprise économique dans notre pays.

Ce que disait François Pupponi tout à l’heure est la réalité : il s’agit d’un système injuste dans lequel chacun se complaît depuis des années – si l’on excepte les grands cris d’orfraie que j’ai entendus tout à l’heure de l’autre côté de l’hémicycle –, dans lequel les ressources manquent pour un certain nombre de collectivités, où la population est plus jeune, au chômage, où les services publics vivent difficilement. Voilà la situation que nous tentons aujourd’hui de relever, non pas par une augmentation de la péréquation, mais par une baisse générale des dotations, laquelle engendrera in fine une baisse des ressources de ces communes.

Je vais vous citer un autre exemple, qui sort du cadre de cet article et que j’ai découvert dans la mission « Égalité des territoires, logement et ville » car il éclaire notre débat. Cette mission comporte le Fonds national d’aide au logement, le FNAL, qui permet de financer les aides au logement et qui est en partie financé par les cotisations des employeurs. Or, à la suite de la décision prise de diminuer les cotisations des entreprises, le montant de ces cotisations baissera de 300 millions d’euros. La recette que nous propose le Gouvernement est d’abonder par l’État 300 millions d’euros supplémentaires. Nous sommes là au coeur du système : baisse des cotisations des entreprises, compensée par l’État et qui se retrouve finalement dans une baisse de cotisation des collectivités.