Intervention de Valérie Rabault

M. Pupponi a, sur de nombreux points, répondu ce que j’aurais souhaité indiquer moi-même ; je ne reviendrai donc pas sur ce qui a déjà été dit. Si cette discussion a lieu aujourd’hui, c’est parce qu’il est nécessaire, ainsi que plusieurs d’entre nous l’ont déjà dit, que les collectivités locales participent elles aussi à l’effort.

Nous sommes arrivés aux limites de la DGF, telle qu’elle existe. Ainsi que François Pupponi l’a expliqué, certaines communes riches perçoivent le même montant de DGF que des communes plus pauvres et n’ont, de ce fait, pas besoin de prélever d’impôts. Aujourd’hui, la DGF représente 36 milliards d’euros, ce qui fait beaucoup d’argent. Le fléchage de cet argent, en termes d’allocation entre les différentes communes ou entre les différentes strates de collectivités – François Pupponi a cependant eu raison de souligner que cela concernait surtout les communes et les intercommunalités –, devra peut-être être revu dans le cadre d’une mission plus globale afin d’opérer un véritable ciblage de l’argent public, permettant de remplir les objectifs que nous partageons tous en termes d’investissement et d’aménagement de nos territoires.

Je profite de ce micro, monsieur le secrétaire d’État, pour appeler de tous mes voeux la création d’une mission qui serait menée par les députés afin de parvenir à une révision du mode de calcul de la DGF dès 2016. Cela mettrait un terme aux discussions que nous avons ici, alors que nous partageons tous un objectif commun d’investissement pour les collectivités. En permettant une répartition la plus juste possible, cet objectif pourrait ainsi être atteint le plus rapidement possible.