Intervention de Jean-Luc Laurent

Avec cet article, nous en venons à une question très importante. Je souhaite pour ma part aborder deux éléments dans cette discussion. Le premier porte sur la nature de la péréquation, le second sur l’action contracyclique que nous pouvons mener au travers du budget de l’État dans un contexte dépressif et de croissance zéro.

Premier point : la péréquation. À entendre certains de nos collègues, j’ai l’impression que l’on se féliciterait que la péréquation horizontale issue du FPIC – mis en place il y a plusieurs années, et en croissance, ce fonds prélève sur les communes les plus riches au profit d’autres communes – puisse remplacer la péréquation verticale de l’État.

Je veux nous mettre en garde sur ce que je pressens être une dérive au travers de la discussion que nous avons en ce moment : il ne faudrait pas que l’on passe d’une péréquation verticale à une péréquation horizontale, car cela serait nier la responsabilité de l’État…