Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est une mesure de la réforme des collectivités territoriales portée par la précédente majorité qui a particulièrement défrayé la chronique et exacerbé les passions sur les bancs de l'Assemblée nationale et surtout sur ceux du Sénat, c'est bien celle visant à la création d'un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. L'instauration de cet élu hybride, ce « Janus » territorial, ne corrigeait aucun des défauts du système préexistant, aggravant même certains aspects et complexifiant l'entrelacs des collectivités.

Adopter cette proposition de loi, c'est se situer dans une démarche positive, c'est poser les bases sereines d'une nouvelle réforme. C'est le préalable à un véritable acte III de la décentralisation.

La création du conseiller territorial offrait un menu indigeste – vous me pardonnerez de filer la métaphore culinaire à cette heure tardive : en entrée, on instaurait une confusion généralisée entre départements et régions, et un grave recul des capacités des régions à construire des politiques ambitieuses ; en plat principal, on nous faisait avaler une régression historique de la parité et un cumul institutionnalisé, et, en dessert, on nous faisait miroiter la fusion latente des collectivités régionales et départementales. Mais le pire, c'est que cette purge antidémocratique aurait été sanctionnée par une addition particulièrement salée !

L'exposé des motifs de la loi, aujourd'hui soumise à abrogation, critiquait, non sans raison, l'enchevêtrement des compétences locales, mais le remède proposé était tout de même particulièrement étrange, car on y répondait par un entrelacement accru des fonctions électives et, de fait, par un obscurcissement pour le citoyen de l'exercice des responsabilités locales. De plus, la loi générait mécaniquement une confusion considérable. En effet, comment envisager un débat démocratique serein et clair si une même élection devait décider de la politique de deux collectivités aux compétences pourtant différentes ?