Intervention de Sébastien Denaja

Les élus locaux l'avaient d'ailleurs bien compris en sanctionnant durement les candidats de la précédente majorité au Sénat en septembre 2011. À bien y réfléchir, le défunt texte aura au moins eu ce mérite : avoir permis à la gauche de devenir majoritaire au Sénat !

Le texte instaurant le conseiller territorial générait, en fait, une forme de darwinisme institutionnel conduisant lentement à l'extinction d'une des deux collectivités ou, peut-être, à une Saint-Barthélemy des territoires, sans que l'on sache d'ailleurs vraiment qui, de la région ou du département, en sortirait vivant. Je le dis clairement, notre vision n'est pas celle-là. Nous sommes attachés aux départements en tant qu'échelon de proximité et nous sommes déterminés à doter les régions de la capacité à affronter la concurrence européenne.

Enfin, cette réforme était supposée économiser les deniers publics, louable intention, mais, à y regarder de près, la création du conseiller territorial aurait été fort coûteuse, avec, notamment, la création de véritables petits sénats locaux lestés de centaines d'élus, et donc d'inévitables et dispendieux agrandissement des hémicycles. Bien sûr, on ne compte pas les nombreux techniciens qu'il aurait fallu recruter pour pallier l'absence d'élus cumulards, toujours quelque part, mais jamais là, un peu comme à l'UMP ce soir. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, la création de ce conseiller territorial avait été présentée comme la pierre angulaire de la prétendue réforme des collectivités voulue par l'ancien Président de la République, mais, avouons-le, on a rarement vu architecte choisir une pierre si brute et la tailler si maladroitement dans une masse aussi friable. Heureusement, cet édifice restera virtuel, et il évoque finalement la triste mélodie du prélude pour piano de Claude Debussy, La cathédrale engloutie.

Ce qui nous est demandé aujourd'hui, par l'abolition du conseiller territorial, c'est en résumé de rétablir les départements dans leur plein exercice ; de pérenniser le pluralisme et la parité au sein des conseils régionaux ; d'empêcher la concrétisation d'un cumul institutionnalisé en dotant chaque échelon territorial d'élus qui lui sont dédiés et, dès lors, spécifiquement chargés de défendre, d'une part, l'intérêt départemental et, d'autre part, l'intérêt proprement régional ; d'éviter une dérive des coûts financiers des collectivités ; de préparer enfin le terrain législatif à une réforme territoriale nouvelle plus juste, dans la ligne fixée par le Président de la République, rappelée et précisée ce soir par le ministre de l'intérieur.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera bien sûr en faveur de l'abrogation du conseiller territorial. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)