Monsieur le ministre, cette proposition de loi est un énième exemple de votre méthode de gouvernement : on tire d'abord, on réfléchit ensuite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est une méthode qui a déjà fait ses preuves avec la suppression en fanfare, dès le mois de juillet, de la TVA antidélocalisation, pour le résultat brillant que l'on sait quelques mois plus tard.
Aujourd'hui vous nous présentez un texte qui ne vise qu'à supprimer le conseiller territorial, sans exposé des motifs, sans étude d'impact – c'est dommage, vous auriez pu vous vanter de recréer quelque 2 500 postes d'élus en pleine crise, ce qui aurait intéressé nos compatriotes –, sans même être en mesure de nous dire véritablement ce qui le remplacera.
J'ai bien entendu vos explications sur la concertation, il en faut et je vous en félicite, mais alors pourquoi présenter ce texte aujourd'hui, pourquoi ne pas le déposer dans six mois avec l'ensemble des dispositions ?