Intervention de Valérie Rabault

Il s’agit d’un équilibre savant, j’en conviens. Refaire de la croissance économique l’objectif numéro un, c’est mettre en oeuvre dès maintenant le plan d’investissement de 300 milliards d’euros annoncé par le nouveau président de la Commission européenne, M. Juncker. L’évolution de l’Europe et des États-Unis depuis 2011 en matière d’investissement fait apparaître un écart croissant. L’investissement américain est reparti dès 2009 et continue à progresser en pourcentage de PIB. La dynamique européenne, au contraire, a décroché depuis 2011 et se situe en 2013 à l’un de ses plus bas niveaux. Il importe donc de répondre à la question posée à Rome et toujours sans réponse : qui doit mener les investissements ? S’agit-il d’investissements publics ou privés ? Les différents pays européens ont sur ce point des opinions divergentes.

Pour en revenir au débat de ce jour et au projet de loi de finances qui nous occupe, je voudrais dire un mot des amendements relatifs à la contribution de la France au budget de l’Union européenne. J’écarte d’emblée les traditionnels amendements visant à la minorer et m’intéresserai aux deux amendements défendus jeudi et vendredi derniers par nos collègues Pascal Cherki et Pierre-Alain Muet. Le premier vise à soustraire du calcul du déficit public la contribution française à l’Union européenne. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, dont j’ai rappelé qu’il s’élève à 21 milliards d’euros, est une dépense sous norme, c’est-à-dire que son augmentation oblige à en diminuer d’autres. Autrement dit, si la Commission européenne nous demande d’augmenter notre contribution, ce qu’elle fait de temps à autre, il faut diminuer d’autres dépenses. En 2014, la Commission européenne nous a demandé à quatre reprises de revoir notre contribution, ce qui nous a obligé à réduire d’autres dépenses dès lors qu’il s’agit d’une contribution sous norme. L’amendement a été rejeté mais a eu le mérite de soulever la question et d’enclencher au sein de notre hémicycle un débat important.

Le second amendement porte sur la contribution de chaque pays au budget de la défense. La France et le Royaume-Uni, dont les dépenses de défense représentent respectivement 2,2 % et 2,4 % de leurs PIB, supportent à eux seuls 40 % des dépenses militaires de l’Union européenne. Certes, il s’agit de choix de souveraineté qu’il n’est pas question de remettre en cause. Mais la France qui combat Daech ou d’autres extrémistes au Mali et en Centrafrique lutte pour les valeurs européennes. Dès lors, est-il juste qu’elle en supporte seule le coût ? Notre assemblée a également rejeté l’amendement mais il a eu le mérite de soulever la question et d’ouvrir le débat. Il s’agit de questions essentielles pour l’équilibre européen et l’objectif que nous nous fixons. Le débat mérite d’être ouvert avec l’ensemble de nos partenaires européens pour que le terme « juste contribution » procède d’une vraie justice.