Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 30 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères :

Au niveau insuffisant, nous avons souvent eu l’occasion de le rappeler, des plafonds prévus par le cadre financier pluriannuel s’ajoutent d’une part, l’impératif de respecter les engagements politiques forts pris en faveur de la croissance, et d’autre part la nécessité de ramener à un niveau convenable les engagements restant à liquider, qui s’établissaient à 222,4 milliards d’euros à la fin de l’année 2013, soit 2,3 années de paiements. Je souhaite d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous éclairiez sur les moyens de répondre à cette accumulation inquiétante, sur laquelle j’ai souvent eu l’occasion d’appeler votre attention.

Un mot aussi sur le fait que le président de la commission des budgets du Parlement européen, Jean Arthuis, évoque régulièrement, et en ce moment même, une crise des paiements dans l’Union européenne, et qu’elle serait en difficulté pour payer 26 milliards d’euros avant la fin de l’année. Qu’en est-il ? S’agit-il d’une vraie crise des paiements, d’un coup de bluff, ou de l’instrumentalisation d’un président par la Commission européenne ?

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