Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 30 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, les députés du groupe UDI, profondément européens, ont toujours été convaincus de l’importance de garantir à l’Union européenne un budget solide et pérenne, à la hauteur tant des responsabilités que nous lui avons confiées que des défis à relever.

À ce titre, nous avons toujours regretté que la représentation nationale ne se saisisse qu’à la marge de ces questions pourtant essentielles. En témoigne la faible présence des députés dans l’hémicycle aujourd’hui.

Je rappelle que, lors du Conseil européen du 8 février 2013, la France a accepté le premier budget d’austérité de l’histoire européenne. Cette décision était en totale contradiction avec tous les engagements du Président de la République, qui avait pourtant promis une « Europe de la croissance » et un plan de relance de 120 milliards d’euros, lequel, malheureusement, n’a jamais vraiment vu le jour !

Un tel budget d’austérité constituait un changement de cap historique, une décision lourde, préoccupante et porteuse de conséquences graves. C’est pourquoi, très inquiets, les députés du groupe UDI, par la voix de Jean-Louis Borloo, avaient demandé, et obtenu du gouvernement de l’époque que se tienne un débat sur ce projet de budget 2014-2020 qui engageait l’Europe, la France et les Français pour sept ans.

Ce projet de budget aurait dû préparer la sortie de la plus grave crise qu’ait connue le continent européen en quarante années. Il aurait dû permettre de relever les défis de la croissance, de l’amélioration de la compétitivité, de la nécessaire solidarité, mais aussi des nouvelles compétences conférées à l’Union par le traité de Lisbonne, par exemple en termes de politique extérieure, et de la mise en oeuvre d’une gouvernance mieux intégrée.

Dans cette perspective, la France, pays fondateur de l’Europe, aurait dû être à l’origine d’un sursaut, d’une perspective, de propositions. Mais, alors que le candidat François Hollande avait promis dans son engagement no 6 : « Je défendrai un budget européen ambitieux », la France n’a pas voulu, n’a pas pu ou n’a pas su s’opposer au premier budget en baisse de l’histoire de l’Union européenne.

C’est bien la preuve, s’il en était besoin, de la faiblesse de notre gouvernement et de l’isolement de notre pays au sein de l’Union, ainsi que vient de le souligner M. Lequiller.

Dans le désormais célèbre engagement no 11, le candidat François Hollande déclarait : « Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d’austérité ». Cette initiative n’a pas encore vu le jour à cet instant.

M. Hollande affirmait également : « Je proposerai à notre partenaire l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand ». Le Président, et surtout une partie de la majorité, n’ont cessé de mettre à mal le couple franco-allemand ! Pourtant, nous savons que sans ce partenariat historique, fondateur de l’Union européenne, rien ne pourra se faire. Il faut sans cesse le renouveler et, surtout, le protéger. À défaut d’une initiative forte, que nous avons pourtant appelée de nos voeux sur tous ces bancs, nous aurions espéré que le Gouvernement respecte les engagements pris par la France envers ses partenaires européens. Il n’en a rien été et nous avons malheureusement vu un axe Berlin-Londres remplacer – espérons-le, provisoirement – l’axe Paris-Berlin.

Enfin, le très riche engagement présidentiel no 11 contenait aussi cette promesse : « Je renégocierai le traité européen en privilégiant la croissance et l’emploi ». Mais le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le fameux TSCG, n’était aucunement le « carcan budgétaire » dénoncé par le candidat. Il permettait, au contraire, de construire un cadre commun afin de renforcer le pilier économique de l’union économique et monétaire.

Si l’ambition du candidat François Hollande avait été satisfaite, cela aurait eu des conséquences immédiates graves pour l’Union européenne, en la privant d’outils comme le Mécanisme européen de stabilité mis en place pour combattre la crise, et en la plaçant à la merci des marchés financiers. On sait ce qu’il en est advenu dans certains pays du sud de l’Europe.

Ce reniement est donc bien le seul dont nous nous réjouissions ! Il était salutaire à nos yeux, mais a suscité un grand sentiment d’incompréhension parmi nos partenaires européens. Le groupe UDI a vivement déploré cette situation, au moment où la France, plus que jamais, aurait dû être un élément stable et moteur de l’Union européenne.

Je passe sous silence l’engagement no 9 du candidat.

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