Intervention de Olivier Dussopt

…accusés d'être dispendieux, inefficaces, trop nombreux, inutiles. Les associations d'élus n'ont été consultées à aucun moment, mais l'ADF et l'ARF ont fait savoir qu'elles ne partageaient aucun des arguments avancés par le Gouvernement de l'époque, qu'elles n'approuvaient rien du projet adopté par le Parlement. Leurs arguments ont été balayés d'un revers de main par le Gouvernement qui n'a pas pris la peine d'en écouter ne serait-ce que le début.

Je me rappelle aussi de la manière dont cette réforme a été adoptée. On peut le dire, elle a été adoptée au forceps, à l'issue d'une procédure parlementaire particulièrement heurtée. Les élus n'ont pas été consultés, je l'ai dit, mais le travail du Parlement n'a pas non plus été respecté, puisque le tableau de répartition des conseillers territoriaux par région nous avait été livré à l'occasion d'un amendement déposé par le Gouvernement lors d'une séance de nuit.

Il faut aussi rappeler que cette précipitation a provoqué une censure du Conseil constitutionnel par deux fois, chose inédite sous la cinquième République. Il a ainsi fallu trois examens, chaque fois au forceps, pour qu'un tableau puisse enfin être livré.

De même, le « saucissonnage », pour reprendre le terme employé il y a encore une semaine en commission des lois, n'est pas de notre côté.

Enfin, la majorité de l'époque a renoncé à examiner le projet de loi relatif au mode de scrutin, pour le remplacer là encore par des amendements apportés brutalement en séance. Elle a même in fine renoncé à dessiner les circonscriptions d'élection de ce conseiller territorial !

Ayant rappelé le contexte, j'en viens au point essentiel. Aujourd'hui, en abrogeant le conseiller territorial, par une proposition de loi enrichie des amendements de notre rapporteure, nous allons abroger une mesure qui aurait engendré des assemblées régionales pléthoriques et difficilement gouvernables, qui aurait rétabli de facto la tutelle d'une collectivité territoriale sur l'autre, et qui se serait révélée défavorable tant à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs qu'au pluralisme politique. Finalement, nous allons abroger une mesure de duplicité tant les interventions de ce soir montrent que l'objectif n'était pas d'être plus efficace en réduisant le nombre d'élus, mais de fusionner la région et le département, chose qui n'avait jamais été dite, jamais avouée à l'époque.