Intervention de Jacques Valax

La loi portant abrogation du conseiller territorial a pour but d'affirmer haut et fort le respect que nous portons aux élus de nos territoires, tous choisis pour leurs compétences et pour leur dévouement à la chose publique, respect que nous leur portons aussi parce qu'ils sont les élus du suffrage universel.

Il fallait impérativement abroger cette loi de 2010 tant il est vrai qu'elle risquait de paralyser tout le fonctionnement de nos institutions, par son coût tout d'abord : elle était censée provoquer des économies par une diminution du nombre des élus, mais il apparaît qu'elle aurait généré des coûts très élevés en termes d'aménagement d'une part, et de fonctionnement d'autre part. Je citerai à cet égard l'exemple de la région Midi-Pyrénées, qui serait passé de quatre-vingt-onze élus à 255 élus.

Elle constituait par ailleurs un inacceptable recul de la parité.

Plus grave encore, elle instituait le cumul des mandats automatique : le conseiller territorial devenait à la fois et conseiller régional, et conseiller général. Ce nouvel élu hybride et bicéphale, en un mot « bizarre », n'avait aucune légitimité puisqu'il était un élu hors-sol. Il n'aurait inspiré ni confiance, ni respect, aurait été éloigné de sa base et jamais efficace. En réalité, le conseiller territorial tel qu'il était conçu par la droite n'était qu'une invention théorique, une création étrange, mais aussi et surtout cynique et démagogique.

Toujours plus grave : la loi de 2010 en provoquant la fusion contre nature de deux collectivités et de deux mandats, l'un tourné vers la stratégie et le développement – l'élu régional –, l'autre tourné vers la solidarité et la proximité – l'élu départemental –, constituait un véritable recul de la démocratie.

Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, la loi de 2010 organisait la confusion entre les structures administratives existantes, détruisant tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. C'était un coup porté lâchement aux lois de décentralisation qui, depuis 1982, renforcent la démocratie locale en rendant nos collectivités territoriales de plus en plus indépendantes du pouvoir préfectoral.

La double fonction imposée à ce nouvel élu faisait de ce dernier un professionnel de la politique alors même que sur nos territoires l'intérêt de la gestion locale est en majeure partie dû au fait que les élus locaux conservent, pour la grande majorité d'entre eux, un ancrage professionnel. En un mot, ce conseiller territorial n'aurait eu ni la proximité du conseiller général ni la vision prospective du conseiller régional.

Le conseiller territorial portait en lui le germe d'une fusion des structures, mes collègues l'ont rappelé et je n'y reviens pas, mais dans le cadre de cette réforme, d'aucuns ont manqué de courage : il aurait fallu alors supprimer le département ou la région. Le conseiller territorial n'était que le fruit d'une vaste hésitation et d'un manque de courage politique évident.

Enfin, loin de simplifier, de clarifier, d'alléger, de réaliser des économies, le conseiller territorial était donc source de cumul, de confusion, d'opacité et de dépenses supplémentaires ; il relayait la parité au dernier rang de nos préoccupations ; il ajoutait à la complexité de nos structures administratives ; il était l'illustration de la parfaite méconnaissance du rôle et du fonctionnement des collectivités locales par le gouvernement précédent.

Il était donc temps d'abroger cette mesure injuste, inutile, voire démagogique.

Sur la forme, ce que nous proposons aujourd'hui est simple : un seul article portant abrogation du conseiller territorial. Sur le fond, il nous appartient désormais de repartir sur de bonnes bases en vue de poser enfin une grande réforme de l'État. Il est temps maintenant de créer un système moins complexe, plus lisible, plus simple, plus efficace pour nos politiques publiques locales. Il est temps aussi de clarifier les compétences et de préciser le rôle des élus. Je souhaite donc une véritable réforme territoriale qui devra être, pour réussir, réfléchie et consensuelle, fédératrice et solidaire, juste, démocratique et respectueuse de la parité. Je reconnais les mots que vous avez employés, monsieur le ministre, et je vous fais confiance pour mener à bien cette nouvelle réforme des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)