Intervention de Jean-Philippe Mallé

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous voulons abroger le dispositif du conseiller territorial, c'est qu'il ne répond pas aux exigences d'une démocratie territoriale moderne.

Plusieurs arguments ont déjà été avancés dans cet hémicycle et dans d'autres enceintes pour démontrer les effets pervers liés à la création de ce conseiller territorial. Je concentrerai mon propos sur les conséquences de cette création sur l'articulation entre le niveau départemental et le niveau régional.

Le conseiller territorial est, en effet, appelé à incarner ces deux échelons et à siéger en tant que tel dans deux assemblées délibérantes de niveaux différents, se substituant ainsi à la fois au conseiller général et au conseiller régional. Avouons-le, cette incongruité met de la confusion là où il nous faut de la clarté. Cela est d'autant plus dommageable que, entre le bloc communal et l'État, le département et la région, quoi qu'on en pense, ont acquis au fil de l'Histoire leur légitimité et leur pertinence qui sont reconnues par leur inscription à l'article 72 de la Constitution.

La mise en place du conseiller territorial porte en elle la volonté de faire disparaître un échelon, très certainement l'échelon départemental, au profit de l'autre. Mais on ne peut écarter non plus le risque d'une dérive vers une sorte de « cantonalisation » de la région qui ne serait plus qu'une fédération de départements.

Nous voulons sortir de cet entre-deux, de cette ambiguïté. Nous préférons rappeler, pour notre part, que le département et la région ont des vocations différentes : le département est le niveau des solidarités sociales et territoriales tandis que la région est l'échelon des missions stratégiques et de préparation de l'avenir.

Cette discussion sur le conseiller territorial appelle un débat plus vaste qui traverse l'organisation de notre République : doit-on conserver aux départements et aux régions la clause générale de compétence ou doit-on leur assigner le principe de spécialité ?

La loi du 16 décembre 2010 tendait à supprimer la clause générale de compétence. Nous n'y sommes pas favorables car cette clause est un principe fondateur des collectivités locales depuis l'origine de la République.