Intervention de Jean-Philippe Mallé

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Mallé :

Mais nous souhaitons pouvoir identifier clairement la collectivité responsable d'une politique : il s'agit du principe de chef de file, prévu dans la Constitution à l'article 72-3.

C'est ce principe de chef de file que nous voulons, avec le Président de la République, étendre à tous les domaines de l'action locale. De plus, nous souhaitons aller avec lui jusqu'au bout de la logique des premières lois de décentralisation qui était de proposer des blocs de compétences.

L'abrogation du conseiller territorial n'est donc que le prélude à une véritable clarification de notre architecture territoriale que nous appelons de nos voeux, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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