Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le conseiller territorial figurera sans doute au rang des curiosités de l'histoire du droit électoral de notre pays. Il aura fallu à la précédente majorité s'y reprendre à trois fois avant qu'il puisse être difficilement créé. Il aura fait l'objet de deux censures successives du Conseil constitutionnel pour finalement ne jamais voir le jour.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République, nous allons en effet l'abroger, laissant définitivement à l'état de prototype cette étonnante construction : parce que le conseiller territorial prenait à contre-pied trente années de progrès démocratique en matière de décentralisation dans notre République ; parce qu'il s'inscrivait à rebours de toutes les avancées obtenues dans le domaine de la parité au cours de la dernière décennie ; parce que son esprit comme sa construction tendaient à remettre en cause quelques grands principes auxquels tous ceux qui siègent au sein d'assemblées locales sont légitimement attachés : la libre administration de chaque collectivité territoriale et l'absence de tutelle de l'une sur une autre.

Quant aux arguments avancés pour justifier la création du conseiller territorial, ils m'ont toujours semblé infondés. On nous promettait davantage de fluidité dans la prise de décision. J'ai pour ma part la conviction qu'au sein d'assemblées pléthoriques – la loi prévoyait une augmentation parfois impressionnante des effectifs des conseils régionaux – les conseillers territoriaux auraient eu les plus grandes peines à dégager des consensus et à décider vraiment.

On nous annonçait des économies d'échelle. Je veux répéter, pour que chacun ait bien à l'esprit les ordres de grandeur en cause, que les frais relatifs aux élus représentent un peu moins de 0,2 % des charges de ces collectivités.

Je n'insisterai pas sur les dépenses supplémentaires induites par la création de cet élu protéiforme qu'aurait été le conseiller territorial, mais je tiens à redire ici combien je trouve regrettable, pour ne pas dire détestable, l'exercice réitéré ce soir par différents intervenants de l'opposition consistant à dénigrer les élus en entretenant le fantasme de leur coût supposé.