Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Au-delà de tous ces éléments, il n'est pas sain de prévoir organiquement un seul et même élu, désigné par un mode de scrutin et une élection uniques, pour représenter nos compatriotes au sein de deux collectivités bien différentes.

À mesure que la décentralisation s'installait dans le paysage institutionnel français, les départements comme les régions se sont construits des identités distinctes qui procèdent de compétences et de périmètres d'intervention différents.

Nous entendons d'ailleurs, à l'occasion de la mise en oeuvre d'une troisième étape de la décentralisation, renforcer le rôle de programmation des grands projets structurants des territoires qui s'est progressivement imposé comme la vocation première des conseils régionaux. Aux régions la charge de prévoir les grands aménagements d'équipements, les infrastructures de transport, les politiques de développement économique, de formation professionnelle, de création d'activités et d'emplois et de piloter peut-être demain les politiques de logement.

Dans le même temps, nous voulons conforter les départements dans leurs missions de proximité. Principal opérateur de la solidarité, le département est l'instance d'accompagnement des Français à toutes les étapes de la vie et face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Il est le partenaire privilégié du bloc communal auquel il apporte un soutien logistique, matériel et financier bien souvent indispensable.

Cette logique institutionnelle, ces vocations qui ne se superposent pas, ces missions différentes justifient des élus procédant de scrutins séparés.

Le scrutin de liste régional tel qu'il a été adopté en 2003 – qui a fait ses preuves lors des élections de 2004 et de 2010 – est de facto rétabli par la proposition de loi que nous examinons. Il sied à la désignation d'élus qui ont la charge de décider et de mettre en oeuvre des politiques globales à l'échelle de vastes territoires.

Quant aux assemblées départementales, elles doivent, comme l'a indiqué le Président de la République en conclusion des états généraux de la démocratie territoriale, procéder d'un mode de scrutin alliant l'ancrage territorial et permettant de répondre à l'exigence de parité, à l'instar de ce qui devient une réalité dans toutes les assemblées élues de la République française. C'est ce que nous proposerons prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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