Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet article prévoit d’opérer un prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi de vous dire que cette nouvelle contribution risque de remettre en question l’autonomie fiscale des CCI ainsi que les actions de soutien au développement économique qu’elles mènent, tout particulièrement dans les territoires ruraux.

Les petites CCI rurales, notamment celle de mon département, la Lozère, déjà fortement affectées par la baisse de la taxe, voient à cause de ce nouveau prélèvement leur capacité d’intervention largement diminuée par rapport aux CCI des grandes villes. Le ministre Emmanuel Macron a lui-même eu l’occasion, le 18 septembre dernier, d’affirmer qu’il apporterait une attention particulière aux CCI rurales.

Je pense que ce dispositif de l’article 17 devrait être supprimé pour ces chambres rurales, ou à tout le moins adapté dans une sorte de péréquation qu’elles réclament.

C’est pourquoi je soutiendrai l’amendement déposé par le député Calmette et plusieurs de ses collègues, qui propose une nouvelle répartition du prélèvement de 500 millions d’euros selon la pesée économique de chaque chambre. Il s’agit d’un critère objectif permettant d’appréhender les besoins financiers des chambres les moins dotées.

Monsieur le secrétaire d’État, le débat qui va s’ouvrir sur l’article 17 devrait vous permettre de fixer la volonté réelle du Gouvernement sur un dispositif de péréquation entre les différentes CCI de notre pays.