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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Article 17

Mots-clés

CCI chambre chambres de commerce eau fonds de roulement roulement répartition taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2234 de finances (4 commentaires, 2485 amendements)
  • Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
  • Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
  • Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alain Chrétien (17 interventions)
  • Valérie Rabault (9 interventions)
  • Monique Rabin (6 interventions)
  • Alain Fauré (6 interventions)
  • Jérôme Chartier (6 interventions)
  • Joël Giraud (6 interventions)
  • Philippe Vigier (4 interventions)
  • Gilles Lurton (4 interventions)
  • Philippe Vitel (2 interventions)
  • Dominique Lefebvre (2 interventions)
  • Chantal Guittet (1 intervention)
  • Christine Pires Beaune (1 intervention)
  • Arlette Grosskost (1 intervention)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (1 intervention)
  • Marianne Dubois (1 intervention)
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