Intervention de Hugues Fourage

Puisqu'il me revient l'honneur de terminer cette discussion, je voudrais en faire une rapide synthèse. Le conseiller territorial, c'était une réforme contre les élus et contre les territoires ; une maïeutique sans péridurale, au forceps ; une méthode bâclée, sans concertation, sans l'avis des associations d'élus, retoquée deux fois par le Conseil constitutionnel ; une volonté de stigmatisation des élus, remettant notamment leur nombre en cause ; une réforme démagogue et populiste, polarisée sur le coût des élus – mais la démocratie a un coût, celui de la faire vivre au quotidien ! ; enfin une remise en cause de l'engagement et de la compétence des élus eux-mêmes.

Il a beaucoup été question d'hybridation. C'est très bien pour les véhicules et pour la biodiversité, beaucoup moins pour la clarté des institutions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Et, s'agissant de gouvernance, on a évoqué le problème du balancier entre deux stratégies inverses possibles – cantonalisation ou régionalisation, échelon de mission ou échelon de proximité – qui impliquent des logiques spatiales et temporelles résolument inverses, ce qui peut nuire à l'efficacité des institutions.

Le conseiller territorial : quelle logique, quel territoire, quelle lisibilité ? Voilà les questions fondamentales qui ont été posées par mes collègues, avec surtout le problème de la tutelle d'une collectivité sur l'autre.

Bref, ce conseiller territorial était un être hybride, né de la volonté de créer un couple par un mariage forcé, sans consentement mutuel – même pas un mariage de raison, seulement une fusion au petit pied. Il n'améliorait en rien le mille-feuille, mais créait une confusion indigeste pour beaucoup d'élus. Son abrogation n'est que sagesse, et c'est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)