Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Ce sujet est important et, à certains égards, très préoccupant tant son impact est grand sur nos territoires : les CCI, comme les autres chambres consulaires d’ailleurs, participent en effet à un maillage territorial qui, en temps de crise, comme c’est le cas aujourd’hui, est encore plus essentiel.

Avec la mesure que vous proposez, ce sont les établissements les plus vertueux qui sont pénalisés, ce qui est franchement injuste et absolument inacceptable. Il faudra vraiment que nous réfléchissions à la suppression de cet article inique.

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