Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant dans le texte de la commission l'article unique de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion