Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Abrogation du conseiller territorial

Article unique

Mots-clés

conseiller conseiller territorial élection mode parité régional territorial

Documents législatifs

Rapport N° 345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (6 commentaires, 6 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Nathalie Appéré (2 interventions)
Paul Molac (1 intervention)
Lionel Tardy (1 intervention)
Marc Dolez (1 intervention)

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org