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Abrogation du conseiller territorial

Article unique

Mots-clés

conseiller conseiller territorial élection mode parité régional territorial

Documents législatifs

Rapport N° 345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (6 commentaires, 6 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Nathalie Appéré (2 interventions)
Lionel Tardy (1 intervention)
Marc Dolez (1 intervention)
Paul Molac (1 intervention)

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