Intervention de Michel Terrot

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

Lorsqu'on connaît l'Afrique, on mesure à quel point l'asymétrie entre les grands groupes et les États africains est forte, en matière de négociations commerciales, a fortiori lorsque des fonds vautours sont impliqués. Cet accord est donc une excellente initiative. Je m'interroge toutefois sur la politique d'influence de la France : il faut que nous déployions des experts de qualité et des cabinets d'avocats, sinon nous serons supplantés. Le droit minier est déjà totalement inspiré du droit anglo-saxon. Je crains que nos juristes aient quelque peine à faire prévaloir nos règles de droit, y compris en Afrique francophone. Avons-nous mené la réflexion à ce sujet ?

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